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La location moins taxée

La vente de certains matériels pour personnes handicapées bénéficie déjà d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Désormais, cet avantage s’applique également à la location.

© FOTOLIA/GRAPHLIGHT

 

Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite à 5,5 % s’appliquait déjà sur la vente d’un certain nombre d’appareillages pour les personnes handicapées « en vue de la compensation d’incapacités graves ». Dorénavant, depuis le 1er janvier exactement, ce taux de TVA réduit s’applique également en cas de location de ce matériel. Une avancée permise par la loi de finances pour 2018 et dont s’est félicitée l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), qui y voit « un signal fort des pouvoirs publics afin de faciliter la prise en charge des soins à domicile en général et des aides techniques en particulier ». Sont par exemple concernés*, pour les handicapés moteurs, les lève-personnes, les appareils modulaires de verticalisation ou de soutien partiel de la tête, les casques de protection pour enfants et les fauteuils roulants. Pour les sourds et malentendants, il peut s’agir des implants cochléaires ou, pour d’autres handicaps, des filtres respiratoires et protections trachéales pour laryngectomisés, des sièges orthopédiques ou encore des dispositifs de maintien du tronc par sangle ou par harnais.

* Liste complète sur https://goo.gl/3Ce8uK

Par Anne-Laure Mercier

1 Mars 2018

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