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La Cour des comptes plébiscite la prescription dématérialisée

Les magistrats de la rue Cambon considèrent la e-prescription comme essentielle à la lutte contre la fraude sociale.  

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Dans le rapport qu'elle vient de faire paraître concernant « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales », la Cour des comptes considère comme « trop lents » les progrès réalisés en la matière et préconise donc un « changement d'échelle indispensable » pour parvenir à endiguer le phénomène. Parmi l'ensemble des mesures qu'elle recommande de mettre en place, figure la « la dématérialisation des prescriptions médicales » dont elle estime qu'elle « peut réduire les risques de fraude ».

Généralisation

Rappelant que « la numérisation a vocation à couvrir d’ici fin 2022 l’ensemble des prescriptions médicales (médicaments, dispositifs médicaux, actes de biologie, actes infirmiers, de masso-kinésithérapie et des autres professions paramédicales) », les sages pensent que ce dispositif est apte à éliminer « les risques d’écart entre les médicaments délivrés et facturés à l’assurance maladie d’une part et ceux prescrits d’autre part, par surcharge de la prescription papier ». Il permettra notamment à l'organisme payeur de « détecter a posteriori l’ensemble des écarts entre les factures qui lui sont adressées par les pharmaciens et les prescriptions dont le QR code fait la synthèse ». Regrettant que l'expérimentation en cours maintienne la prescription papier qui « ne fait pas obstacle à la fraude consistant pour un assuré à obtenir de mêmes médicaments auprès de plusieurs pharmaciens en leur présentant une photocopie de la prescription », la Cour des comptes considère qu'il est désormais indispensable que « la prescription soit dans tous les cas dématérialisée, que le médecin dépose dans une base de données cette prescription électronique, à laquelle serait attribué un numéro, puis que le pharmacien prélève cette e-prescription dans la base, à partir du numéro de cette dernière enregistré sur la carte Vitale de l’assuré ».

Et les pharmaciens ?

Consciente que « systématiser la e-prescription médicale d’actes, de prestations et de biens de santé nécessitera ainsi, à un moment donné, l’instauration d’une obligation à la charge des médecins libéraux et des établissements de santé », la Cour des comptes considère que cette injonction pourra, le cas échéant, être accompagnée « d’aides ponctuelles à l’adaptation de leurs systèmes d’information ». Aucun mot en revanche sur de potentielles aides à destination des officinaux qui sont pourtant à l'autre bout de la chaîne et dont les « systèmes d'information » devront également être mis à jour par les éditeurs de logiciels pour intégrer le dispositif... 

Par Benoît Thelliez

11 Septembre 2020

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