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Journée noire pour la généralisation du tiers payant intégral

La décision du Conseil constitutionnel de réserver le tiers payant généralisé à sa part obligatoire en amoindrit la portée.

Pour Marisol Touraine, ministre de la Santé, le jeudi 21 janvier sera à marquer d'une pierre noire. Après le vote définitif de son projet de loi santé le 17 décembre dernier, la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant intégral chez les médecins – les pharmaciens le pratiquant déjà en masse –, a pris du plomb dans l'aile. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé de censurer cette réforme : « En se bornant à édicter une obligation relative aux modalités de paiement de la part des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire sans assortir cette obligation [de] garanties [...], le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence. » 

Joie d'un côté – « cette décision est un soulagement pour les médecins libéraux », avance le syndicat MG-France – et embarras de l'autre. Au ministère de la Santé, on réplique par communiqué de presse interposé qu'outre la partie obligatoire, « au 30 novembre 2017, [...] les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé ». Marisol Touraine a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel en annonçant sa décision de ne plus légiférer sur le sujet. 

Les médecins payés pour le tiers payant ?

Toujours le 21 janvier, Le Figaro révélait que l'Assurance maladie comptait rémunérer les médecins dans le cadre de leur rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), afin qu'ils appliquent la généralisation du tiers payant. Ce que cette dernière a rapidement réfuté par communiqué en assurant que « lier tiers payant et Rosp constituerait [...] un non-sens » et réfutant « avec vigueur envisager la création d'un indicateur relatif à l'utilisation du tiers payant dans le cadre de la Rosp [qui] n'a jamais eu pour vocation d'assurer le respect d'obligations légales ». L'occasion pour le syndicat de médecins CSMF de rappeler son « opposition à la mise à la mise en place d’un tiers payant généralisé » ainsi qu'à une éventuelle « incitation financière à son introduction ou à son utilisation ». Il y a des jours comme ça...

Par Laurent Simon

22 Janvier 2016

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