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Fronde contre l’avenant n° 19

Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer les mesures proposées par l’Uspo et l’Assurance maladie pour rééquilibrer économiquement l’avenant n° 11.

© adobestock_corca

Dès la première et unique séance de négociations conventionnelles en vue d’un rééquilibrage financier de l’avenant n° 11, la FSPF avait décidé de quitter la réunion, jugeant les mesures proposées « inacceptables ». « Il nous est demandé d’accepter une nouvelle baisse de notre rémunération, après celle de la Rosp [rémunération sur objectifs de santé publique, NDLR] génériques, sous prétexte que notre travail aurait engendré un trop-perçu. En contrepartie, on nous propose des mesures non finalisées, dont le modèle économique n’est à ce jour pas défini », expliquait alors le syndicat. La signature, quelques jours plus tard, de l’avenant n° 19 par l’Uspo et l’Assurance maladie, prévoyant notamment la baisse des honoraires pour les ordonnances complexes et la suppression de la Rosp RPPS, n’a pas fait retomber la polémique, bien au contraire. D'autres voix sont venues gonfler les rangs des opposants.

Mesures scélérates

L’Association de pharmacie rurale (APR) s'alarme ainsi de la diminution du montant des honoraires complexes qui toucheront plus particulièrement les pharmacies installées en zone rurale « desservant une forte proportion de population âgée nécessitant beaucoup de proximité et de services ». Quant aux autres mesures prévues par l’avenant, « le flou préside en tout dans leur expression », constate-t-elle. 
L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) est plus virulente, affirmant que les 70 millions d’euros qui seront repris aux pharmaciens représentent le « coût de la trahison ». Le syndicat s’insurge que l’Uspo ait pu signer seule un avenant qui engage l’ensemble des confrères dans une diminution perpétuelle des rémunérations conventionnelles. « Quels honoraires l’Assurance maladie décidera-t-elle de réduire demain ? Quelles Rosp l’Assurance maladie décidera-t-elle de supprimer ? », lance l’UNPF, qui estime qu’accepter « ces mesures scélérates de la part d’un syndicat de pharmaciens est irresponsable ».

Tollé chez les médecins

L’avenant n° 19 provoque également des remous parmi le corps médical. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) monte au créneau contre la mise en place de la dispensation adaptée prévue par le texte qui, souligne-t-il, « consisterait à rémunérer le pharmacien pour qu’il ne dispense pas tout ou partie des traitements à posologie variable prescrits par le médecin ». Pour le SML, non seulement cet acte pharmaceutique est une remise en cause du magistère médical et de la prescription, mais il pose aussi « un véritable problème à la fois éthique et moral puisque, pour la première fois, une profession pourra prospérer en supprimant l’accès des patients aux soins prescrits par le médecin ». « L’adoption d’un tel dispositif rendrait l’Assurance maladie et l’Uspo complices de la dégradation des relations entre médecins et pharmaciens », prévient le syndicat qui demande à la ministre de la Santé de « remettre de l’ordre au plus vite dans cette affaire »
MG France estime pour sa part que même si une adaptation des traitements par le pharmacien peut se justifier en cas de redondances ou d’erreurs lors de la rédaction, « sa généralisation évoquée dans l’avenant n° 19 est inacceptable dans le cadre d’un accord conventionnel signé par un seul syndicat de pharmaciens, en l’absence de concertation avec les syndicats médicaux ». Et le syndicat de médecins généralistes de mettre en garde les signataires contre « le caractère provocateur et contre-productif d’un avenant signé contre l’avis des professionnels concernés ».

Par Christophe Micas

22 Novembre 2019

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