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Flexibilité toute !

Parmi les pans de la loi Travail les plus controversés figure l’assouplissement des motifs de licenciement économique. D’ores et déjà applicable.

Sous couvert de préciser les conditions du licenciement économique, la loi Travail promulguée cet été facilite leur mise en œuvre dans les petites entreprises. Ainsi, depuis le 1er décembre, les difficultés invoquées pour justifier un licenciement économique doivent être basées sur au moins l’un de ces indicateurs : une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ou « tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ». Un licenciement motivé par une « baisse significative » des commandes ou du chiffre d’affaires est défini selon la taille de l’entreprise : elle doit durer au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés – soit la majorité des officines –, deux trimestres consécutifs entre 11 et 50 salariés.
Comme avant, le licenciement économique peut sinon résulter « de mutations technologiques conduisant à une suppression ou une transformation d’emploi ou à une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail ». Mais la loi El Khomri a légitimé deux autres motifs : la réorganisation de l’entreprise, si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d’activité. Des dispositions très controversées mais qui, pour le gouvernement, réduiront « la peur de licencier » des patrons, donc « leur peur d’embaucher ».

Par Anne-Laure Mercier

22 Décembre 2016

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