Flexibilité toute !

Sous couvert de préciser les conditions du licenciement économique, la loi Travail promulguée cet été facilite leur mise en œuvre dans les petites entreprises. Ainsi, depuis le 1^er décembre, les difficultés invoquées pour justifier un licenciement économique doivent être basées sur au moins l’un de ces indicateurs : une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ou « tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ». Un licenciement motivé par une « baisse significative » des commandes ou du chiffre d’affaires est défini selon la taille de l’entreprise : elle doit durer au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés – soit la majorité des officines –, deux trimestres consécutifs entre 11 et 50 salariés.
Comme avant, le licenciement économique peut sinon résulter « de mutations technologiques conduisant à une suppression ou une transformation d’emploi ou à une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail ». Mais la loi El Khomri a légitimé deux autres motifs : la réorganisation de l’entreprise, si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d’activité. Des dispositions très controversées mais qui, pour le gouvernement, réduiront « la peur de licencier » des patrons, donc « leur peur d’embaucher ».