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La DGCCRF ne lâche rien

Une enquête pointe certaines dérives relatives aux avantages commerciaux en officine. Le secteur est toujours sous surveillance !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a de la suite dans les idées. Après un premier coup de semonce dans le secteur de la santé en juillet 2015, elle a rendu public un document d'enquête le 27 avril dernier portant sur 179 « établissements » et ayant mené à « 12 avertissements, 14 procès-verbaux et 2 injonctions ». Parmi les infractions détectées, les enquêteurs évoquent des cooopérations commerciales octroyées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines mais aussi des « taux de remises consenties sur la vente de médicaments », qu'ils soient princeps ou génériques. Concernant les princeps, le plafond de remise légale de 2,5 % fait l'objet de « nombreuses transgressions [...]. Ces remises sont souvent accordées à leur niveau maximum sur les factures, auxquelles s’ajoutent des avantages commerciaux divers qui doivent, dans certains cas, entrer dans le calcul des taux de remises. »

Légère amélioration

Quant au marché des génériques, la DGCCRF a deux reproches à lui faire. Tout d'abord, si les remises « hors facture » ont bel et bien diminué suite à l'instauration en 2014 d'un taux de remise légale de 40 % – au lieu de 17 % auparavant – et ont amené les laboratoires à raboter la coopération commerciale, les enquêteurs déplorent que l'utilisation de sociétés de prestation de services fictifs comme intermédiaire entre les pharmacies et les industriels reste répandue. Peut mieux faire donc, malgré une amélioration de la « transparence du secteur ». Toujours concernant les génériques, le rôle d'intermédiaire des grossistes-répartiteurs est pointé : la DGCCRF dénonce en effet un système de commissions quelque peu opaque à ses yeux, qui ne correspond là non plus à « aucun service effectif rendu » pour le compte des laboratoires. Et puisque c'est l'heure du bilan, les enquêteurs de Bercy, malgré ce léger satisfecit, préviennent pharmaciens et industriels : « Ce secteur reste de ce fait sous surveillance et fera l’objet de nouveaux contrôles. » 

Par Laurent Simon

4 Mai 2016

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