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De l'impérieuse nécessité de signer

Après six mois de négociations avec l’Assurance maladie, la FSPF a signé, seule, l’avenant économique à la convention pharmaceutique le 10 juin dernier. Un vote décidé par les syndicats départementaux réunis en assemblée générale extraordinaire le vendredi précédent, à 82 % des voix.

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La cacophonie qui règne sur les réseaux sociaux renforce l’incompréhension de la base. Après avoir défilé massivement dans les principales villes françaises le 30 mai dernier, nombre de pharmaciens peinent à obtenir toutes les informations qui ont mené à la signature de l’avenant conventionnel le lundi 10 juin par l’Assurance maladie et la FSPF. En cause ? « L’extrême rapidité du dénouement de cette très longue et très rude négociation », analyse Philippe Besset, le président de la Fédération dans son Live hebdomadaire.

De fait, les négociations ont « démarré avec trois mois de retard » fin décembre 2023, avant de faire « du sur-place » de janvier à avril 2024. La première proposition économique de la Cnam n’est intervenue que le 14 mai dernier et « n’était pas satisfaisante », rappelle Philippe Besset. Résultat : 30000 pharmaciens ont battu le pavé le 30 mai. Dès lors, le rythme des échanges, propositions et contre-propositions s'est accéléré pour se terminer sur un sprint final. Avec un avenant « qui ne contient que des mesures positives » en main, les négociateurs de la Fédé ont détaillé son contenu aux adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire le 7 juin.

Changement de politique

« Ils ont pris leurs responsabilités en expliquant que notre mandat allait au-delà de ce qui a été obtenu mais que ce qu’il y avait sur la table était intéressant, et surtout que nous étions dans les derniers jours pour signer avant le changement de politique attendu avec les élections européennes. De plus, signer l’avenant nous permettait de partir d’une position plus forte, avec des revalorisations et des aides pour les plus fragiles d’entre nous, alors qu’une non-signature nous faisait repartir à zéro, sur autre chose et sans date définie », explique le président de la FSPF.

Le discours a porté. « Plus de 700 confrères ont donné mandat à 87 présidents départementaux qui ont voté pour la signature de l’avenant à 82 %, mais à l’intérieur des syndicats départementaux le vote était parfois serré », reconnaît Philippe Besset. C’est un soulagement pour le défenseur d’une « signature de combat », en particulier a posteriori du vote aux européennes. « Je ne savais pas qu’il allait y avoir une dissolution de l’Assemblée nationale – en tout cas pas avant les Jeux Olympiques – mais il ne fallait pas être grand druide pour savoir qu’il allait y avoir un changement de politique. Le calendrier accéléré de ces derniers jours nous a donné raison sur le timing. »

Plus de 1 milliard d’euros en 2027

Mais la décision de signer n’est pas un choix par défaut face au contexte politique. Pour la FSPF, il repose en premier lieu sur l’augmentation de la rémunération de plus de 1 milliard d’euros à horizon 2027 par rapport à 2019, grâce à des revalorisations de l’ordre de 220 millions d’euros, ainsi que « la garantie de 836 millions d’euros supplémentaires grâce à la croissance naturelle du réseau et l’assurance par la Cnam de nouvelles revalorisations si la croissance n’est pas atteinte ». Le vote pour la signature prend en compte également l’avancée de la date de revoyure, à l’été 2026, et l’engagement du gouvernement en faveur du déploiement de la substitution biosimilaire et hybride.

Sur ce dernier point, l’Assurance maladie a inscrit son soutien dans l’avenant et accepté d’intégrer biosimilaires et hybrides à l’actuelle Rosp génériques, tandis que le ministre de la Santé s’est engagé par écrit à accorder l’égalité de marge aux biosimilaires et hybrides et à encadrer juridiquement les remises sur ces médicaments. « Cet engagement sur les biosimilaires et les hybrides a été un élément clé, souligne Philippe Besset. Cela représente 10 000 euros de plus en moyenne par pharmacie à partir de 2027, en partant sur une hypothèse de taux de substitution à 50 % sur un répertoire moyennement élargi et d’un taux de remise à 15 %. »

Le combat continue

Reste maintenant à s’assurer que ces engagements écrits deviennent réalité dans le futur Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui devrait être présenté fin septembre. « C’est pour cela que le combat continue, à la fois pour s’assurer du déploiement de ce qui a été signé et pour faire appliquer l’engagement de nos partenaires. Il est temps de lancer la mobilisation pour le PLFSS, avec des armes améliorées grâce à l’avenant. »

Par Mélanie Mazière

14 Juin 2024

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