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CPTS : des mesures incitatives

Un avenant potentialise l’exercice coordonné.

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L'Union nationale des caisses d’assurances maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de l’ensemble des professionnels de santé ont signé, le 20 décembre, l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel. Il vise à favoriser le déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en s’appuyant sur des mesures incitatives, notamment financières. L’actualité sanitaire exceptionnelle a montré l’utilité des CPTS comme acteurs clés pour coordonner les réponses à apporter aux besoins de santé de la population. L’avenant en prend acte en inscrivant la « réponse aux crises sanitaires graves » comme l’une de leurs missions socles. Il propose également un renforcement du dispositif d’accompagnement à la constitution des CPTS pour accélérer leur développement sur le territoire. Un soutien financier accru est prévu pour les zones les plus vastes (plus de 175 000 habitants) sur lesquelles toutes les missions sont déployées : il peut à présent atteindre 580 000 euros, contre 450 000 euros précédemment. L’avenant détaille également les modalités de la collaboration entre CPTS et Services d’accès aux soins (SAS) dans la prise en charge des soins non programmés, notamment demandés par les régulateurs du SAS. 

Par Alexandra Chopard

6 Janvier 2022

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