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Course contre la montre

Quatre textes essentiels pour la mise en œuvre de l'avenant économique doivent être ratifiés avant la constitution d'un nouveau gouvernement.

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Le coup de tonnerre que constitue l'annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l'Assemblée nationale après les résultats des élections européennes a des conséquences au-delà de celles sur la recomposition du paysage politique français. Si les textes législatifs adoptés par les députés en première lecture, à l'instar de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, ne sont pas caducs, c'est en revanche le cas pour toutes les lois en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Quant au gouvernement qui est toujours en place et apte à ratifier les textes qui relèvent de sa compétence, son temps est désormais compté entre aujourd'hui et le 8 juillet, date à laquelle le Premier ministre devrait remettre sa démission au président de la République après les résultats du deuxième tour des législatives anticipées.

Quatre textes au parapheur

Lors de son Live hebdomadaire, le président de la FSPF a été clair : « Nous avons besoin de quatre textes réglementaires signés par le gouvernement pour pouvoir faire appliquer l’avenant conventionnel et nous avons trois semaines pour obtenir de ce même gouvernement qu’il les fasse passer au Journal officiel. » Outre la signature ministérielle qui doit porter approbation de l'avenant signé le 10 juin par la FSPF et l'Assurance maladie, sont également attendus les textes réglementaires fixant les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront prescrire des antibiotiques en cas de dépistage positif d’une angine bactérienne ou d’une cystite, l’arrêté d’égalisation des marges sur les biosimilaires et hybrides - promesse qui figure dans la lettre adressée aux syndicats d'officinaux par le ministre délégué à la Santé et à la Prévention Frédéric Valletoux -, et enfin le décret « Territoires fragiles », dont le projet de rédaction est entre les mains de l'Ordre et des syndicats depuis le 6 juin, qui doit permettre de mettre en œuvre les aides prévues dans l'avenant pour les pharmacies essentielles implantées dans ces zones où leur pérennité économique est menacée.

Visibilité à court terme

Rappelant qu'après le 8 juillet, « il y aura un nouveau ministre de la Santé dont les priorités seront d'abord d’analyser l'existant, de préparer le PLFSS dans des conditions encore inconnues avant d'examiner enfin la situation des professionnels de santé libéraux qui passera comme d'habitude après celle de l'hôpital », Philippe Besset considère que les changements organisationnels profonds à venir au sein des instances dirigeantes ne permettront certainement pas de mettre en place de nouvelles réunions avec la Cnam et les autorités de santé avant 2025. La parution des textes permettant de rendre effectives des mesures essentielles de l'avenant conventionnel doit donc intervenir d'ici à trois semaines. Une urgence bien comprise par le directeur général de l'Assurance maladie, les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Santé, ainsi que la direction de la sécurité sociale (DSS) qui se sont engagés à faire le nécessaire pour que tout soit bouclé dans ce temps imparti.

Par Benoît Thelliez

14 Juin 2024

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