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Le coup de pouce du gouvernement aux TPE et PME

Après avoir consulté la semaine dernière les partenaires sociaux, le gouvernement a annoncé mardi 9 juin une série de mesures visant à « simplifier la vie » des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) « et donc [à] encourager l'embauche ». Dix-huit mesures ont ainsi été décidées, qui seront diversement intégrées aux prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale, aux futures lois Macron et Rebsamen, ou qui feront l'objet d'ordonnances ou de décrets. Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre Manuel Valls en a détaillé cinq, « les plus emblématiques », à savoir :

  • une prime de 4 000 euro; pour l'embauche d'un premier salarié d'ici au 8 juin 2016, dont la moitié sera versée dès la fin de la période d'essai. Cette mesure, annoncée comme d'ores et déjà effective, est ouverte à toute entreprise n'ayant pas eu d'employé depuis au moins douze mois et qui recrute un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de douze mois ou en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • la possibilité de renouveler les CDD deux fois au lieu d'une, sans pouvoir excéder la durée maximale du CDD, à savoir dix-huit mois. Les contrats d'intérim pourraient également être renouvelés deux fois ;
  • le recalcul des 60 jours de période d'essai d'un apprenti en ne prenant en compte que sa présence effective dans l'entreprise. Les périodes de formation théoriques ne seraient ainsi plus comptabilisées, prolongeant d'autant la période d'essai ;
  • dans une entreprise de moins de 20 salariés, un plafond compris entre 2 et 6 mois de salaire pour les indemnités à verser par l'employeur dans le cas d'un licenciement contesté devant le conseil des Prud'hommes, « en cas de défaut de cause réelle et sérieuse ». Ce plafond serait porté à 12 mois pour les salariés ayant au moins 15 ans d'ancienneté. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le barème serait de 4 à 12 mois de salaire, 20 mois à partir de 15 ans d'ancienneté. Les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté ne se verraient accorder par le juge qu'un maximum de 1/12e de mois par mois d'ancienneté dans une entreprise de moins de 20 salariés, 1/6e de mois au-delà de 20 salariés ;
  • le gel de l'effet des seuils d'effectifs pendant les trois années qui suivent son franchissement, jusqu'à 50 salariés inclus. Les nouveaux prélèvements sociaux et fiscaux liés au passage de 11 à 20 salariés par exemple n'interviendraient qu'au terme de ces trois ans.

Ces mesures et les treize autres seront détaillées dans Le Pharmacien de France de juillet-août, à paraître mi-juillet.

Par Anne-Laure Mercier

10 Juin 2015

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