Formulaire de recherche

Comment facturer les masques aux patients ?

Dans un message adressé aux pharmaciens, l’Assurance maladie précise les modalités de dispensation et de facturation des masques chirurgicaux aux patients éligibles.

© adobestock_lubo ivanko

Dans le cadre du déconfinement progressif de la population entamé le 11 mai, le gouvernement a établi une nouvelle stratégie de distribution des masques par les pharmaciens, élargie notamment aux patients fragiles, aux malades du Covid-19 et aux personnes contacts. Les modalités de dispensation pour chacune des personnes éligibles sont expliquées dans une note de la Direction générale de la santé (DGS) du 11 mai. Par exemple, pour une personne contact, la délivrance ne se fait pas sur ordonnance mais après avoir vérifié qu’elle a été inscrite par son médecin sur le téléservice Contact Covid, accessible depuis le 13 mai à partir de la plate-forme Amelipro. Celui-ci « permet d'enregistrer l'ensemble des informations concernant les patients atteints du Covid-19 et leurs éventuelles personnes contacts qui auront été recensées », explique l’Assurance maladie.

Une rémunération de 1 ou 2 euros

En ce qui concerne la rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux aux patients, l’organisme payeur vient d’en préciser les contours. Celle-ci est ainsi fixée à 2 euros HT par patient pour une délivrance correspondant à la durée de leur prise en charge définie par le ministère de la Santé, soit 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de Covid-19 et les patients contacts, délivrés en une seule fois, ou 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical. Toutefois, pour le moment, compte tenu des tensions d’approvisionnement encore constatées, « la délivrance pour les personnes à très haut risque médical est limitée à 10 masques par semaine en attendant de pouvoir basculer vers une délivrance mensuelle de 40 masques. La rémunération est fixée à 1 euro HT pour une délivrance hebdomadaire, elle basculera à 2 euros HT pour la délivrance mensuelle. Nous vous indiquerons le moment à partir duquel les dispensations pourront se faire au mois », indique l’Assurance maladie. Une précision : lors de chaque délivrance, les pharmaciens devront facturer un code PMR avec le montant de la dispensation, auquel s'ajoute un code PMR de 0,01 euro HT par masque délivré afin de permettre la traçabilité des délivrances, dans l'attente de la création d'un code acte spécifique. 

En résumé, explique l’Assurance maladie, la facturation doit se faire de la façon suivante :

  • Pour les patients Covid-19 et les patients contact : une ligne PMR 2,04 euros TTC correspondant à une délivrance de 14 jours + une ligne PMR 28 x 0,01 euro.
  • Pour les patients à très haut risque pour une délivrance hebdomadaire (pour le moment) : une ligne PMR 1,02 euro TTC  + une ligne PMR 10 x 0,01 euro, puis, lorsque la délivrance mensuelle sera possible, une ligne PMR 2,04 euros TTC + une ligne PMR 40 x 0,01 euro.

À noter enfin que le code exonération EXO 3 doit être utilisé pour assurer la gratuité de la délivrance.

Par Christophe Micas

13 Mai 2020

© Le Pharmacien de France - 2020 - Tous droits réservés