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Combien pèse l’export des grossistes ?

Pour diminuer les ruptures de stock, le gouvernement revient à la charge sur l’obligation des grossistes de déclarer les produits exportés.

C’était une promesse de la loi Bertrand qui semblait tombée aux oubliettes. Mais voilà que l’obligation des grossistes-répartiteurs de déclarer les quantités de médicaments exportés réapparaît dans un projet de loi adopté en conseil des ministres le 5 octobre. Le gouvernement précise que la précédente « disposition s’avère inapplicable. En effet, la convention tripartite qui aurait dû permettre [son] application n’a jamais pu être conclue. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs indiqué […] qu’il convenait d’anonymiser les données fournies par les grossistes ». Le nouveau texte propose justement d’effectuer la déclaration auprès d’« un organisme agissant en tiers de confiance qui pourrait être la Caisse des dépôts et consignations ou encore la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ». Il s’agirait d’une expérimentation de trois ans que la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) n’a bien sûr pas vue d’un bon œil. Elle a demandé, dans un courrier au ministère de la Santé le 20 octobre, de surseoir à l’examen législatif de cette mesure « afin d’engager un dialogue plus que nécessaire ».

Par Anne-Laure Mercier

28 Octobre 2016

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