Formulaire de recherche

Le code du travail sera réécrit... à partir de 2018

Attendue le 28 octobre, finalement présentée le 4 novembre, la réforme du code du travail n'en a pas pour autant dévoilé son contenu. Ce mercredi, le gouvernement s'est contenté de présenter un calendrier et une méthode. Au cours d'une conférence de presse organisée à Matignon, a été ainsi annoncé un projet de loi début 2016 – février-mars, selon une précision de la ministre du Travail Myriam El Khomri le lendemain – pour une adoption « avant l'été ». D'ici là, l'avocat Robert Badinter, auteur de l'ouvrage Le Travail et la Loi, s'est vu confier la mission d'en « définir les principes ». Accompagné de deux magistrats de la Cour de cassation, de deux membres du Conseil d'État et de deux universitaires, il devra présenter ses conclusions en janvier... Une nouvelle mission donc, après celle confiée à Jean-Denis Combrexelle, et avant celle qui attend Jean-François Cesaro sur « les règles de révision et de dénonciation » des accords collectifs. 

Quoi qu'il en soit, le gouvernement entend commencer par refondre tout ce qui a trait « à la durée du travail, au repos et aux congés ». Une réécriture qui « aura lieu en deux ans », se terminant donc en 2018 soit... après la présidentielle de 2017. 

Par Anne-Laure Mercier

6 Novembre 2015

Pour aller plus loin

© Le Pharmacien de France - 2022 - Tous droits réservés