En pleine traversée de la crise sanitaire, confinement oblige, l’activité des entreprises décroche, notamment celle des officines, comme l’a récemment souligné la FSPF. Pour les sauver du naufrage, le gouvernement a mis le cap sur le chômage partiel. Ce dispositif est assoupli et élargi dans le cadre de la crise sanitaire. Au 1er avril 2020, plus de 425 000 demandes ont déjà été déposées par un peu plus de 415 000 établissements. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, table sur un montant de 11 milliards d’euros. « Quoi qu’il en coûte », a promis Emmanuel Macron, avec un objectif, préserver les emplois.
Les pharmacies concernées
Aucune catégorie d’entreprises n’est exclue. Les pharmacies sont ainsi éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés. Mais si le guichet de demande est largement ouvert, l’obtention du ticket d’indemnisation n’est pas automatique. Pour que votre dossier soit accepté, « vous devez justifier d’une baisse d’activité et présenter tous les indicateurs économiques qui illustrent et objectivent ce déclin, le chiffre d’affaires, le nombre de clients par jour, etc., explique Thierry Vernay, avocat associé au cabinet Fidal à Annecy. L’activité partielle n’est pas un moyen pour anticiper des difficultés à venir. Il faut être dans le dur en détaillant les circonstances propres à l’activité et rester cohérent avec les justifications que l’on apporte ». Pour pouvoir recourir à ce dispositif, construire un argumentaire solide est donc un préalable.
Une procédure simplifiée
L’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). « La formalité de demande doit néanmoins être déposée dans les 30 jours sur le site emploi.gouv.fr, le plus tôt sera le mieux, souligne Stéphan Denoyes, avocat à Paris. Lors de cette étape, l’entreprise indique la période prévisible de sous-activité et le nombre de salariés concernés. » Assoupli, le dispositif, qui correspond à une réduction collective de l’horaire de travail, permet de placer les collaborateurs en activité partielle individuellement et alternativement dans un système par roulement. « Le pharmacien titulaire peut ainsi traiter différemment les préparateurs et les adjoints, raisonner par catégorie, à condition de ne pas commettre de discriminations à l’intérieur d’un même groupe », prévient Thierry Vernay. À compter de la date de réception de la demande, l’administration du travail dispose de 48 heures pour examiner le dossier et déterminer si le motif de recours est bien fondé sur une baisse d’activité liée au Covid-19. Une absence de réponse dans ce délai resserré vaut accord.
Indemnisation et régime social, les nouvelles formules
Chaque salarié en activité partielle bénéficie d’une indemnité horaire égale à 70 % de sa rémunération brute versée par l’employeur. Cela correspond en moyenne à 84 % du salaire net. Cette indemnité d’activité partielle constitue un revenu de remplacement. « Elle n’est pas assujettie aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale. En revanche, elle reste soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 % », indiquent les Urssaf dans une note publiée le 30 mars dernier. L’État remboursera intégralement l’entreprise, soit 70 % du brut, dans la limite de 4,5 Smic. L’employeur reste libre de verser la différence à ses salariés pour leur éviter une perte de revenus, par accord collectif ou décision unilatérale. « Cet abondement est soumis au même régime social que l’indemnité pour chômage partiel », précisent les Urssaf.