La lettre de mission de Thomas Mesnier, député charentais La République en marche, était claire : produire un rapport sur les soins non programmés (SNP), en dehors des horaires de garde, donc sur les « urgences ressenties » en semaine entre 8 h et 20 h et le samedi matin. Il fallait évidemment trouver des solutions à « l'engorgement croissant des services d'urgence » hospitaliers, sur fond de vieillissement de la population et de diminution du nombre de médecins généralistes, en première ligne sur ces SNP. Son rapport a officiellement été rendu le 22 mai dernier au ministère de la Santé. Selon son auteur, il faut « faire de l’accueil des SNP une mission prioritaire des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ». Sous ce sigle barbare se cachent des structures créées par la loi de modernisation du système de santé, qui permettraient, selon Thomas Mesnier, d'héberger des équipes de soins capables de prendre en charge ces SNP, à quelques conditions néanmoins comme la définition de plages horaires, des tarifs de secteur I, le tiers payant garanti pour les patients, etc.
En attendant l'alinéa 8
Et quand les CPTS ont pour objet les SNP, le député suggère d'y associer les pharmaciens, les maisons de retraite médicalisées ou les hôpitaux. Avec un pré-requis : « Il est impératif [...] de dégager du temps médical utile, en encourageant beaucoup plus résolument qu’aujourd’hui le partage de tâches entre médecins et autres professions de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens). » Le rapport rappelle au passage que les officines « constituent une porte d’entrée sur les soins toujours ouverte et sont ainsi particulièrement bien placées pour offrir des premiers SNP », ce qui fait toujours plaisir à lire. La dispensation de la pilule du lendemain ou le succès de l'expérimentation de la vaccination à l'officine en sont la preuve, selon les syndicats de pharmaciens auditionnés dans le cadre de ce rapport. C'est pourquoi ils proposent de permettre à la profession de délivrer « un certain nombre de traitements pour la cystite ou l’angine, les antalgiques de niveau 2 ou encore le traitement des allergies saisonnières », après avoir établi un protocole. La nécessité d'un décret sur les « conseils et prestations » – en application de l'alinéa 8 de l'article 38 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) – pour débloquer toutes ces nouvelles missions, ce que Thomas Mesnier considère comme des « consultations et actes », se fait une fois de plus sentir cruellement. Mais le Conseil d'État a obligé le gouvernement à prendre ses dispositions d'ici à juillet prochain.