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Avantage UDGPO

Dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose à la plate-forme Doctipharma, l’UDGPO vient de remporter une nouvelle manche.

© ADOBESTOCK/YEVHEN

La Cour de cassation vient de donner raison à l’Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO). Par un arrêt du 19 juin, celle-ci annule en effet l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui autorisait Doctipharma à vendre des médicaments sans ordonnance. Pour la Cour de cassation, « en statuant ainsi, alors qu'est interdite la vente au public de tous médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique par l'intermédiaire de personnes non titulaires d'un diplôme de pharmacien, et qu'il est aussi interdit aux pharmaciens de recevoir des commandes de ces mêmes produits par l'entremise habituelle de courtiers ou d'intermédiaires, la cour d'appel, qui a relevé que l'activité que la société Doctipharma exerçait sur son site consistait, notamment, à mettre en relation des pharmaciens et des clients pour la vente de médicaments, ce dont il résultait qu'elle avait un rôle d'intermédiaire entre eux et participait de la sorte au commerce électronique de vente de médicaments bien que n'étant pas pharmacien, […] n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations [et] a violé les textes susvisés ».

Un coup d’arrêt

« Cette décision est jugée au fond, précise l’UDGPO dans un communiqué. Elle dit que Doctipharma n’est pas un simple intermédiaire technique mais s’immisce dans la vente de médicaments de façon illégale. » Cette décision de la Cour de cassation marque un coup d’arrêt aux intentions de certaines plate-formes de e-commerce de vendre des médicaments. « Sans modifications légales profondes, il sera donc impossible aux market places comme Doctipharma ou Amazon de déstabiliser le réseau officinal », se félicite son président, Laurent Filoche.

Par Christophe Micas

28 Juin 2019

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