C'est un cas a priori inédit et spécifique au régime minier. Depuis le transfert des activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de ce régime à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le 1er juillet, cette dernière s'est aperçue qu'étaient toujours en circulation des cartes Vitale d'anciens assurés des mines... décédés. « Ni détruites ni mises en opposition, elles sont encore utilisées par les ayants-droits (conjoints ou enfants) des anciens mineurs, souvent des patients atteints de maladies chroniques », indique Résopharma. Et ce, alors que les décès remontent, pour certains, à 2010 ! Sauf que depuis le 1er juillet, les factures émises par les pharmaciens pour ces assurés sont systématiquement rejetées par la CNAMTS, qui les retraite manuellement et découvre le pot aux roses.
Si les cas du genre se sont pour le moment limités à une quinzaine, dans divers endroits de l'Hexagone (dont cinq dans une pharmacie du Calvados, mais aussi un à Millau ou un autre dans la Loire), et ne concernaient pas de gros montants, il n'est pas exclu que d'autres surviennent « lorsque les gens rentreront de vacances ou que les pathologies hivernales réapparaîtront », indique-t-on encore chez Résopharma.
Une solution de remboursement temporaire
Les pharmaciens doivent-ils s'inquiéter pour leurs remboursements et les délais de paiement ? Interrogée, la CNAMTS se veut rassurante : elle dit avoir « mis en œuvre une solution temporaire permettant aux professionnels de santé d'être réglés dans les délais impartis », même lorsqu'ils émettront des « flux dégradés » [habituellement, lorsque la délivrance de médicaments se fait sans que le patient présente sa carte Vitale, à partir des informations enregistrées précédemment dans le système informatique de l'officine, la convention ne s'applique pas et il n'y a pas pour le pharmacien de garantie de paiement des factures dites « dégradées », NDLR].
S’agissant des cartes Vitale déjà identifiées comme problématiques, elles ne seront pas mises en opposition. « Pour éviter de pénaliser ces personnes, pour la plupart âgées », la CNAMTS va engager « des démarches nécessaires et adaptées à la régularisation de ces dossiers leur permettant d'obtenir leur propre carte Vitale ».
Pas d'affolement donc, d’autant que ces situations restent « marginales », relativise Résopharma qui estime qu'un autre type de rejet concernant le régime minier est, lui, beaucoup plus courant : lorsque figure encore sur les ordonnances des médecins des mines leur ancien numéro de prescripteur. Le ménage n'est donc pas encore terminé du côté de feu le régime des mines.