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Les ambitions du rapport Combrexelle

Le très attendu rapport de Jean-Denis Combrexelle a été remis comme prévu mercredi 9 septembre au Premier ministre Manuel Valls. Il doit en effet servir « de base » au projet de loi qui réformera le droit du travail. Parmi ses 44 propositions, il y est question de « limiter le nombre de réformes législatives en fixant un agenda social annuel », à l'instar des lois de financement de la sécurité sociale : un seul et unique texte gouvernemental, chaque année, réviserait donc le code du travail. Autre règle proposée par le haut fonctionnaire : « que tout nouveau texte soit gagé par la suppression d'un texte obsolète afin d'empêcher la constitution de strates successives qui sont dévastatrices pour la bonne compréhension du code ».

Jean-Denis Combrexelle propose également, dans un délai de quatre ans, « une nouvelle architecture du code du travail », qui distinguerait « les principes fondamentaux du droit du travail », donc obligatoires, « les champs ouverts à la négociation collective » et « les dispositions supplétives, généralement de niveau réglementaire, qui s'appliqueraient en l'absence d'accord collectif ». D'ici là, « dans le courant de l'année 2016 », il suggère de modifier les dispositions du code les plus « urgentes », à savoir le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail, en élargissant la négociation collective à ces sujets. Priorité serait ainsi donnée aux accords d'entreprise ou de branche sur la loi. Une idée à laquelle adhère le Premier ministre, qui a annoncé la présentation d'un texte de loi au conseil des ministres « fin 2015-début 2016 » pour qu'il soit « discuté et voté par le parlement avant l'été ». Tandis que la ministre du Travail Myriam El Khomri a entamé les concertations avec les organisations syndicales et patronales, la conférence sociale des 19 et 20 octobre précisera certainement la teneur du ménage annoncé dans ce code du travail tant montré du doigt ces derniers mois.

Par Anne-Laure Mercier

10 Septembre 2015

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